Dissertation Histoire Du Droit La Coutume

Résumé du document

Le Roi désigne ici un chef d'État unipersonnel et héréditaire, et qui possède le monopole de l'édiction des lois uniquement dans le domaine du droit public (à cette réserve près que la distinction droit privé/droit public a beaucoup moins d'intérêt sous l'Ancien Régime qu'aujourd'hui). Dans ses ordonnances, le Roi prévoit ainsi la police, la justice et les finances. A contrario, tout ce qui touche au droit privé reste, pour l'essentiel, régi essentiellement par les coutumes. Gérard Cornu définit, dans son Vocabulaire juridique écrit au XXIe siècle, la coutume comme une « norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prête à une pratique constante un caractère juridiquement contraignant ». C'est donc une « véritable règle de droit mais d'origine non étatique que la collectivité a fait sienne par habitude dans la conviction de son caractère obligatoire ». Plus simplement, Albert Rigaudière, dans son ouvrage Introduction historique à l'étude du droit et des institutions, la définit comme « un usage non écrit et répété (comme disait Loisel, « une fois n'est pas coutume »), consacré par le temps et de force obligatoire sur un territoire donné ».

Il s'agira donc, dans cette dissertation, d'expliquer les rapports que le Roi entretenait avec les coutumes sous l'Ancien Régime.

Extraits

[...] Sur cette victoire, débouche la construction du véritable État : les structures, les composantes de l'État sont en place. Plus particulièrement, la France est une monarchie qui veut accentuer son absolutisme tout au long de cette période. Ainsi, il est facile à comprendre que le Roi voudra étendre les domaines sur lesquels il peut légiférer, à commencer par le droit privé. De plus, il faut souligner que le vide politique et juridique qui suit l'effondrement de l'Empire romain d'Occident en 476, puis le déclin des dynasties franques durant le haut Moyen-âge explique la prospérité de la coutume en tant que source de droit. [...]


[...] I L'absolutisme monarchique contraint par les coutumes L'État construit à l'époque se veut un État de droit. Ainsi, il y a des lois (telles que les lois fondamentales) que le monarque ne peut changer. Le Roi fait la loi, c'est son premier pouvoir, Suger de Saint- Denis dit déjà, au XIIe siècle, "Si veut le roi, si veut la loi". Mais, le droit qui s'applique n'est pas seulement royal, mais aussi coutumier, élaboré par les usages du Moyen-âge. Le pouvoir royal ne fait pas disparaître le droit romain au Sud et le droit canon de l'Église, qu'on appelle les droits savants. [...]


[...] Les coutumes ne sont plus seulement interprétées, on essaie de les mener à un type uniforme : on va chercher à réduire à une seule loi les coutumes diverses. Cela passera, tout d'abord, par la mise en place d'une écriture officielle des coutumes. Puis, un important mouvement de réformation des coutumes va s'amorcer. Sous les règnes de Louis XII et François Ier, l'ordonnance de Charles VII donne enfin des résultats satisfaisants. Dès le milieu du XVIe siècle, les premières coutumes rédigées rendent nécessaire une révision destinée à améliorer leur texte. [...]


[...] Sans oublier cet aspect honorifique pour les souverains qu'avait l'unification du droit, il faut d'abord voir l'aspect politique. Ainsi, nous verrons comment il fut possible d'établir un droit commun coutumier avec les Conférences de Coutumes et l'apparition de Coutumiers généraux. La réformation de la coutume de Paris par Charles du Moulin, qui préconise d'ailleurs l'établissement d'une coutume unique, entrainera les auteurs à comparer les dispositions des coutumes existantes. Ils réalisent ainsi des Conférences de coutumes, qui sont des répertoires systématiques où sont regroupées les dispositions de différentes coutumes par matière. [...]


[...] Un pas fut franchi lorsque le pouvoir royal, au sortir de la guerre de Cent Ans, fut suffisamment fort pour imposer la mise par écrit des normes coutumières, auxquelles il conférait la force de ses propres lois. Décidée une première fois par l'ordonnance de Montil-lès-Tours en 1454, la rédaction officielle de la quasi-totalité des coutumes fut effectuée au début du XVe siècle, après avoir rencontré bien des obstacles. Un tel objectif ne fut que partiellement atteint. Charles VII, dans son ordonnance de Montil-lès-Tours, avait prescrit la mise par écrit des coutumes de son royaume. [...]

Résumé du document

« Le Royaume est régi principalement par les coutumes et usages », Philipe Le Bel par ses dires reconnait deux formes du Droit. La Coutume et la Loi. Au Royaume de France, la coutume est omniprésente dans toutes les provinces où la loi n'est pas. Elle est un Droit non écrit né des usages, des habitudes. Elle est le fruit de la répétition par les membres d'un groupe, d'une même communauté, d'actes pendant une longue période pour que cette répétition donne le caractère juridique de ces pratiques et leur force obligatoire qui s'impose à tous sur un territoire défini, délimité, que l'on appelle détroit. Ainsi se forme un véritable droit coutumier qui émanant de la société a pour vocation de régir tandis que la Loi est un ensemble de dispositions quelconques provenant d'une autorité publique et présentant un caractère général, impersonnel et obligatoire.

Au XIIe siècle, Charles VII considère l'ampleur de la discordance du Droit en son Royaume, la France, morcelée, divisée et voit son organisation juridique troublée par les différences de droits entre ses diverses provinces. De ce fait s'observaient des droits coutumiers différents appliqués par les juges des baillis ou sénéchaux des diverses contrés de France qui n'appliquaient guère le même Droit dit coutumier. De plus se remarquait une frontière de ce Droit, le Droit du Nord et celui du Sud. Dans les régions septentrionales qui majoritairement héréditaires du droit Romain dees villes et villages conservent ses pratiques gallo lorsque le territoire méridional poursuit l'application de coutumes qui prennent leur origine dans des temps immémoriaux. De ce fait, par cette inégale organisation de la justice sur le territoire, un mouvement de juristes se soulève et réclame une uniformisation du droit.

Extraits

[...] Cette source informelle du droit fait l'objet de plusieurs critiques quant à son trio d'incapacités. La coutume est instable. Son évolution rapide à travers les âges contrairement à la loi nécessite le besoin de preuve. Ses changements remettent en cause son applicabilité, sa légitimité en tant de règles juridiques dont l'illustration dans l ‘histoire se trouve au scandale de l'enquête par «Turbes Ce mode d'enquête démontre la difficulté de la coutume à être appliquée, à faire l'objet de preuve. Également la coutume par son caractère territoriale constitue une limite. [...]


[...] La Coutume et la Loi. Au Royaume de France, la coutume est omniprésente dans toutes les provinces où la loi n'est pas. Elle est un Droit non écrit né des usages, des habitudes. Elle est le fruit de la répétition par les membres d'un groupe, d'une même communauté, d'actes pendant une longue période pour que cette répétition donne le caractère juridique de ces pratiques et leur force obligatoire qui s'impose à tous sur un territoire défini, délimité, que l'on appelle détroit. [...]


[...] Dès lors la Loi sous l'ancien régime pourrait-elle être sans la coutume ? Il est apparent que la Coutume régit foncièrement les provinces éparses du royaume de France mais par son caractère il convient de penser à un moyen de pallier ses limites qui divisent et menacent la pérennité du Pays et l'autorité de son Roy. La Coutume régente de la vie du Royaume La France depuis des temps anciens que nul ne peut se remémorer était organisée par des usages qui par répétition devenaient des actes juridiques. [...]


[...] Chaque bailli, chaque sénéchal possède sa propre Coutume. La coutume d'une région ne serait la même qu'une autre. D'ailleurs le Roy est autant soumis aux coutumes des provinces de son Royaume que le sont ses fidèles sujets. Les règles coutumières du Pays, ont par leurs caractéristiques une force supérieure à l'autorité du Roy qu'il ne peut à lui seul y déroger sous peine d'une révolte du peuple. La coutume tient sa force de ses principes qui lui sont propres et lui confèrent sa légitimité, son caractère juridique. [...]


[...] En définitive, la rédaction de coutume fait office de texte de droit, de loi qui uniformise le Droit du Royaume de France. La controverse de la preuve de l'applicabilité de la règle coutumière est résolue. De plus, l'essor de l'imprimerie favorise la publicité du nouveau Droit et ses commentaires. Encore la lecture officielle des articles de ce Droit coutumier écrit permet l'autonomie des sujets royaux ; ils consentent la loi. Cette procédure a globalement un impact positif tangible bien que les coutumes des grandes provinces aient monopolisé le nombre d'articles. [...]

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